1• PRÉAMBULE
Les conditions de vente suivantes sont conclues entre Le Comptoir du Bonheur immatriculée sous le numéro 751 144 072 00012 et dont le siège est basé au 2, rue Salvador Allende 31410 Saint-sulpice sur Lèze désignée « nous » et toute personne physique ou morale procédant à un achat ou commande sur le site internet www.lecomptoirdubonheur.com désignée « l’utilisateur ».
2• UTILISATION
Les présentes conditions s’appliquent pour tout achat effectué sur le site internet Le Comptoir du Bonheur, en utilisant le site internet www.lecomptoirdubonheur.com, l’utilisateur s’engage à lire et respecter les Conditions Générales de vente et y adhérer sans réserve, les présentes conditions prévaudront sur toute réclamation en cas de litige. Le Comptoir du Bonheur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
3• PRODUITS ET TARIFS
Les produits proposés sont imprimés selon les couleurs et typographies présentées sur les maquettes, l’utilisateur recevra un bon à tirer (BAT) par email afin de valider définitivement sa maquette et autoriser l’impression. La mention « bon pour impression » fera foi d’accord final.
Les maquettes se veulent les plus fidèles possibles à la réalité mais il est porté à l’attention de l’utilisateur qu’elles ne sauraient être contractuelles notamment pour les textures de papier et les couleurs qui présentées sur un écran d’ordinateur diffèrent selon l’étalonnage de la machine et la qualité de l’image de l’écran, Le Comptoir du Bonheur ne saurait être tenu pour responsable de toute différence, notamment de couleur.
Les tarifs s’entendent hors facturation de TVA selon l’article 293B du CGI. Le Comptoir du Bonheur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Tout ajout de prestation post-signature du présent devis implique une nouvelle estimation du tarif, et entraîne un avenant au devis.
4• RÈGLEMENT DES ACHATS
• Pour les commandes Création sur-mesure ou Adaptation :
Une fois la proposition tarifaire validée par le client, une facture finale sera envoyée au client et sera à retourner signé et accompagné d’un paiement du total de la commande afin de valider la commande et ainsi recevoir une maquette.
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Paiement sécurisé via la plateforme PayPal.
– Virement bancaire, à envoyer sous 3 jours ouvrés, dépassé ce délai la commande sera annulée. La commande sera validée lors de la réception du virement.
– Espèces en point de vente uniquement.
– Chèque à l’ordre de Vincelie, envoyé à l’adresse de l’atelier : 13 rue de la Poste 31410 SAINT-SULPICE SUR LÈZE. La commande sera validée lors de la réception du chèque.
• Pour les commandes Collections en ligne :
Le règlement des achats s’effectue via les modes suivants :
– Paiement sécurisé via la plateforme PayPal.
– Virement bancaire, à envoyer sous 3 jours ouvrés, dépassé ce délai la commande sera annulée. La commande sera validée lors de la réception du virement.
– Chèque à l’ordre de Vincelie, envoyé à l’adresse de l’atelier : 13 rue de la Poste 31410 SAINT-SULPICE SUR LÈZE. La commande sera validée lors de la réception du chèque.
5• DÉCOUPES ET MONTAGE
Les découpes et montage sont réalisés de manière artisanale, chaque modèle étant unique les exemplaires peuvent présenter des différences entre eux et de petites imperfections de découpe.
6• DÉLAIS DE FABRICATION
Les délais de fabrication suivants sont donnés uniquement à titre indicatif et pourront être, à tout moment, rallongés en haute saison qui est d’octobre à avril, sans que cela ouvre droit à réclamation de la part de l’utilisateur :
6 jours ouvrés de conception (maquettes, délais pouvant varier selon la rapidité de retour de l’utilisateur), 15 jours ouvrés d’impression et de façonnage, délai variable en fonction des quantités commandées, et pour les commandes supérieures à 150 exemplaires un délai de 3 jours ouvrés est ajouté. Pour les produits autre que papier, tels que les sceaux ou gobelets réutilisables, les délais de fabrication peuvent être rallongés de 15 jours supplémentaires.
Le Comptoir du Bonheur décline toute responsabilité de retard dans l’exécution du projet dû aux catastrophes naturelles, changements climatiques, coupures d’électricité, coupures de téléphone, coupures d’internet, pannes informatiques, guerres, changements politiques et/ou religieux, grève des services des livraisons.
Le Comptoir du Bonheur décline également toute responsabilité de retard dans l’exécution du projet dû au manque d’informations fournies par le client, ajouts de prestations souhaitées par le client, la non-fourniture d’éléments par le client, nécessaires à l’exécution du projet.
7• CRÉATION SUR-MESURE
Les mêmes règles s’appliquent aux créations sur-mesure et adaptations, dont l’accord entre les deux parties se fera par signature d’un devis entrainant la validation automatique des présentes conditions.
Un nombre limité de retours est admis, soit 3 modifications à compter de la signature du devis, et ce uniquement dans le cas ou la base visuelle de la maquette est conservée, si le client choisis de modifier la base visuelle, une nouvelle création lui sera alors facturée, au montant de 90€. Si le nombre de 3 retours est dépassé, toute modification supplémentaire sera facturée 25€, toujours dans l’unique cas ou la base visuelle est conservée.
8• LIVRAISON
La livraison est facturée entre 9 et 16 euros pour toute commande livrée en France Métropolitaine. Les expéditions hors France Métropolitaine sont possibles avec accord préalable du Comptoir du Bonheur.
L’adresse d’expédition est celle renseignée par l’utilisateur, il aura à cœur de veiller à l’exactitude des informations communiquées.
Une fois, les produits expédiés les risques sont à la charge de l’utilisateur. En cas de perte ou dommage la plainte devra être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la livraison et Le Comptoir du Bonheur ne pourra être tenu pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le Comptoir du Bonheur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de retards éventuels de production des imprimeries, de La Poste ou autre transporteur et ce même dans le cas où des délais indicatifs auraient été annoncés au préalable.
9• DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION DE CONTRAT
Conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications demandées par le consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi une fois le BAT validé par le Client, aucune commande, ne pourra être annulée, remboursée ou retournée.
Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les produits de papeterie personnalisée vendus sur le site www.lecomptoirdubonheur.com.
Concernant les créations sur-mesure, un devis récapitulatif sera signé par le client, la signature du dit devis vous engage, une fois les maquettes validées le devis ne peut être annulé et devra être réglé en totalité, une annulation en cours de création des maquettes entrainera une pénalité de 50% du montant total à régler sous 8 jours et ce quelque soit la raison de l’annulation.
10• RÉCLAMATION
En cas de mauvaise qualité d’impression, manifeste des produits reçus, l’utilisateur est invité à contacter Le Comptoir du Bonheur par email, en précisant son numéro de facture et l’objet de sa réclamation.
Il prendra soin de conserver l’intégralité des produits reçus, ainsi que les emballages, afin de pouvoir les retourner dans leur état d’origine. En cas de réclamation justifiée et de ré-impression des produits, seuls les produits défectueux seront renvoyés.
Il est porté à l’attention de l’utilisateur que les critères listés ci-dessous ne peuvent être pris en compte pour une réclamation :
– Faute dans le texte (orthographe, grammaire, syntaxe…), les textes sont la responsabilité de l’utilisateur qui aura à cœur de relire avec attention la maquette avant la mise en impression.
– Mauvaise qualité de photo.
– Nuance de couleurs.
– Petites imperfections de découpes.
11• PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des dessins, maquettes, modèles, illustrations, photos et autres fichiers images sont la propriété exclusive du Comptoir du Bonheur, toute reproduction est rigoureusement interdite. L’utilisateur s’engage à garder un usage purement personnel du produit acheté et n’est, en aucun cas, autorisé à le reproduire.
Le Comptoir du Bonheur se réserve le droit de photographier et publier ses créations pour servir de références sous réserve de rendre illisibles les coordonnées et photos de l’utilisateur.
12• INFORMATIONS PERSONNELLES
Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données qu’il peut exercer en s’adressant au Comptoir du Bonheur via la page contact.
